Droits patrimoniaux
Résumé
L’attente téléphonique musicale donne prise au droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03139959
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:00:53
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03139959 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.714-716. ⟨halshs-03139959⟩
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