Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

Droit moral

Résumé

La faveur du droit du public à l’information à propos de la correspondance d’un poète

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03139951 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139951 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.713-714. ⟨halshs-03139951⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More