Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire

Résumé

(Cons. const. 26 juin 2020, n° 2020-846/847/848 QPC, Violations réitérées du confinement, AJDA 2020. 1321 ; ibid. 2095, note M. Verpeaux ; D. 2020. 1364, et les obs. ; Cons. const. 3 juill. 2020, n° 2020-851/852 QPC, Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire, AJDA 2020. 1384 ; ibid. 2095, note M. Verpeaux ; D. 2020. 1408, et les obs. ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; RFDA 2020. 887, note C. Barthélemy ; ibid. 1139, chron. A. Roblot-Troizier ; RTD civ. 2020. 596, obs. P. Deumier)

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Soumis le : jeudi 11 février 2021-15:06:29

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03138910 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138910 , version 1

Citer

Antoine Botton. Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.983. ⟨halshs-03138910⟩

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