Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 22 avr. 2020, n° 19-86.987 QPC, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03138896

Soumis le : jeudi 11 février 2021-15:06:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138896 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138896 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.940. ⟨halshs-03138896⟩

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