Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 25 mars 2020, n° 19-90.037 QPC, non publié au Bulletin)

Mots clés

Violence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03138894

Soumis le : jeudi 11 février 2021-15:05:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138894 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138894 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.938. ⟨halshs-03138894⟩

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