Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité

Résumé

(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138893 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138893 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.933. ⟨halshs-03138893⟩
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