Neutralisation, coutume internationale et immunité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Neutralisation, coutume internationale et immunité

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Crim. 2 sept. 2020, n° 18-84.682, D. 2020. 1678 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; JA 2020, n° 627, p. 12, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2020. 479, obs. K. Mariat ; Dr. Pénal 2020, comm. 200, obs. A. Gogorza)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03138890

Soumis le : jeudi 11 février 2021-15:05:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138890 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138890 , version 1

Citer

Xavier Pin. Neutralisation, coutume internationale et immunité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.919. ⟨halshs-03138890⟩

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