Responsabilité du maître d'œuvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Responsabilité du maître d'œuvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-11.859

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03135784

Soumis le : mardi 9 février 2021-11:37:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03135784 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03135784 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité du maître d'œuvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 02, pp.91. ⟨halshs-03135784⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More