Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ?

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-03131597

Soumis le : jeudi 4 février 2021-14:55:06

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Dates et versions

halshs-03131597 , version 1 (04-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03131597 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.291. ⟨halshs-03131597⟩

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