Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice

Lucas Bento de Carvalho
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Résumé

(Soc., 12 nov. 2020, n° 19-11.402, FS-P+B+I)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03129946

Soumis le : mercredi 3 février 2021-11:05:43

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03129946 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03129946 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice. Droit Social, 2021, 02, pp.167. ⟨halshs-03129946⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More