Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2021

L'État de droit intégré

Résumé

The rule of law is no longer defined exclusively by national law. It presents itself as an integrated rule of law that contributes to the realization of a Union based on the rule of law, which, in turn, Europeanizes it. The European Union is therefore, first and foremost, a Union of states governed by the rule of law, both in an axiological and functional sense. The rule of law is an instrument of integration. However, the rule of law is not merely a rule of law within the Union; it is also a rule of law of the Union, partially framed by European Union law, which contributes to shaping it.

L’État de droit ne se limite plus à une définition strictement nationale. Il s’inscrit désormais dans une dynamique d’intégration, participant à l’émergence d’une Union de droit qui, en retour, contribue à son européanisation. Ainsi, l’Union européenne se présente avant tout comme une Union d’États de droit, aussi bien sur le plan axiologique que fonctionnel. L’État de droit devient alors un véritable instrument d’intégration. Cependant, il ne se réduit pas à un simple État de droit au sein de l’Union ; il constitue également un État de droit de l’Union, partiellement encadré par le droit européen, qui joue un rôle déterminant dans sa structuration et son évolution.

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Citer

Éric Carpano. L'État de droit intégré. Revue de l'Union européenne, 2021, n° 645, p. 98-102. ⟨halshs-03129867⟩
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