Droits voisins
Résumé
Des limites de l’obligation naturelle de l’INA à ne pas diffuser un extrait d’une émission dans laquelle un artiste-interprète se fait injurier
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128993
Soumis le : mardi 2 février 2021-15:45:52
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128993 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2010, 36, pp.857-858. ⟨halshs-03128993⟩
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