Œuvres protégées
Résumé
Un nom patronymique n’est pas protégeable par droit d’auteur
Un nom patronymique n’est pas protégeable par droit d’auteur
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128956
Soumis le : mardi 2 février 2021-15:32:09
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:12:11