Titularité des droits
Résumé
De l’obligation civile de surveillance à la négligence caractérisée, la confusion des genres persiste
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128826
Soumis le : mardi 2 février 2021-14:47:18
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128826 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2010, 37, pp.977-980. ⟨halshs-03128826⟩
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