Titularité des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

Titularité des droits

Résumé

De l’obligation civile de surveillance à la négligence caractérisée, la confusion des genres persiste
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128826 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128826 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2010, 37, pp.977-980. ⟨halshs-03128826⟩

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