Procédures et sanctions
Résumé
Compétence des TGI « en matière » de propriété intellectuelle – Nouvelles difficultés
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128365
Soumis le : mardi 2 février 2021-10:46:58
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128365 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédures et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.102-103. ⟨halshs-03128365⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements