Exploitation des droits
Résumé
Le legs intégrait-il les droits d’auteur ?
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128363
Soumis le : mardi 2 février 2021-10:45:57
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:33:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128363 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.99-100. ⟨halshs-03128363⟩
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