Exploitation des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

La pochette du disque mis en ligne n’est pas un accessoire de la commercialisation du phonogramme

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128313 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128313 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.95-96. ⟨halshs-03128313⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More