Titularité des droits
Résumé
Notion de « travaux valorisés » (ou de « produits » dérivés) pouvant donner lieu à une prime d’intéressement au profit du fonctionnaire auteur d’un logiciel
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128283
Soumis le : mardi 2 février 2021-10:26:57
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128283 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.87-88. ⟨halshs-03128283⟩
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