Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Titularité des droits

Résumé

De la délicate articulation de l’oeuvre collective avec une clause de cession de droitDe la délicate articulation de l’œuvre collective avec une clause de cession de droitDe la délicate articulation de l’œuvre collective avec une clause de cession de droit

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128280 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128280 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.86-87. ⟨halshs-03128280⟩

Collections

31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More