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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Œuvres protégées

Résumé

Une oeuvre aux contours imprécis : les traits de fines couturesUne œuvre aux contours imprécis : les traits de fines couturesUne œuvre aux contours imprécis : les traits de fines coutures

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128202 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128202 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 12 novembre 2010 Christian Dior Couture c/ Udo Edling. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.82. ⟨halshs-03128202⟩

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