Procédure et sanctions
Résumé
Transaction – « Un bon procès vaut mieux qu’une mauvaise transaction » !
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-03128152
Soumis le : mardi 2 février 2021-09:31:34
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128152 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.195-196. ⟨halshs-03128152⟩
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