Procédure et sanctions
Résumé
Compétence du juge pour connaître de propos diffamatoires d’un enseignant-chercheur (relatifs à un plagiat)
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128149
Soumis le : mardi 2 février 2021-09:30:21
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:45:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128149 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.193-194. ⟨halshs-03128149⟩
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