Procédure et sanctions
Résumé
Compétence du juge pour connaître de propos diffamatoires d’un enseignant-chercheur (relatifs à un plagiat)
Compétence du juge pour connaître de propos diffamatoires d’un enseignant-chercheur (relatifs à un plagiat)
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https://shs.hal.science/halshs-03128149
Soumis le : mardi 2 février 2021-09:30:21
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:09:42