Procédure et sanctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Procédure et sanctions

Résumé

Compétence du juge pour connaître de propos diffamatoires d’un enseignant-chercheur (relatifs à un plagiat)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128149 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128149 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.193-194. ⟨halshs-03128149⟩

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