Exploitation des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

Du sort d’un contrat de licence à la suite de la prise de contrôle du licencié

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128133 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128133 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.188-189. ⟨halshs-03128133⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More