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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droits patrimoniaux

Résumé

Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou et notamment l’affaire tourne au sale

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128132 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128132 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 18 février 2011 SAS Arconsil c/ Moulinsart SA. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.187-188. ⟨halshs-03128132⟩

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