Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128132
Soumis le : mardi 2 février 2021-09:17:27
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:57:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128132 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 18 février 2011 SAS Arconsil c/ Moulinsart SA. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.187-188. ⟨halshs-03128132⟩
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