Droits voisins
Résumé
Recevabilité des SPRD à agir pour des créateurs non-membres ; l’occasion manquée de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127721
Soumis le : lundi 1 février 2021-16:20:43
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:37:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127721 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.309-310. ⟨halshs-03127721⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements