Droits voisins
Résumé
Recevabilité des SPRD à agir pour des créateurs non-membres ; l’occasion manquée de la Cour de cassation
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127721
Soumis le : lundi 1 février 2021-16:20:43
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:12