Procédure et sanctions
Résumé
Le cavalier législatif qui étend l’arbitrage à l’ensemble de la propriété intellectuelle dont la propriété littéraire et artistique
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127700
Soumis le : lundi 1 février 2021-16:15:50
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127700 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.305-306. ⟨halshs-03127700⟩
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