Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droit moral

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Deprez Guignot & associés
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

De la destruction d’une oeuvre et de ses conséquences patrimoniales et moralesDe la destruction d’une œuvre et de ses conséquences patrimoniales et moralesDe la destruction d’une œuvre et de ses conséquences patrimoniales et morales

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127653 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.295-296. ⟨halshs-03127653⟩

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