Titularité des droits
Résumé
Le support matériel des oeuvres d’art est un bien communLe support matériel des œuvres d’art est un bien communLe support matériel des œuvres d’art est un bien commun
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-03127639
Soumis le : lundi 1 février 2021-16:00:46
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127639 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.287-289. ⟨halshs-03127639⟩
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