Exploitation des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Deprez Guignot & associés
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le cessionnaire d’un personnage commandé dans le cadre d’une campagne publicitaire, mais adapté depuis, doit-il encore la rémunération supplémentaire prévue par le contrat pour les utilisations postérieures ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03127594

Soumis le : lundi 1 février 2021-15:47:30

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26

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Dates et versions

halshs-03127594 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127594 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.402-403. ⟨halshs-03127594⟩

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