Titularité des droits
Résumé
De l’importance du contrat dans la définition de l’œuvre collective
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127575
Soumis le : lundi 1 février 2021-15:41:29
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:22:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127575 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.393-394. ⟨halshs-03127575⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements