Titularité des droits
Résumé
De l’importance du contrat dans la définition de l’œuvre collective
De l’importance du contrat dans la définition de l’œuvre collective
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https://shs.hal.science/halshs-03127575
Soumis le : lundi 1 février 2021-15:41:29
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:01:57