Titularité des droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Titularité des droits

Résumé

De l’importance du contrat dans la définition de l’œuvre collective
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127575 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127575 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 18 mai 2011 B. Darblay c/ Sté Editions du Seuil. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.393-394. ⟨halshs-03127575⟩

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