Procédure et sanctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Procédure et sanctions

Résumé

La titularité de la marque ne prouve pas l’exploitation de l’oeuvreLa titularité de la marque ne prouve pas l’exploitation de l’œuvreLa titularité de la marque ne prouve pas l’exploitation de l’œuvre
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127533 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127533 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2012, 42, pp.40-41. ⟨halshs-03127533⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More