Droits voisins
Résumé
Le producteur de phonogrammes peut parfaitement invoquer la présomption de titularité du fait de l’exploitation dégagée en matière de droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03126792
Soumis le : lundi 1 février 2021-09:35:43
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:33:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03126792 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.65-66. ⟨halshs-03126792⟩
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