Œuvres protégées
Résumé
Le titre d’une oeuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’oeuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-mêmeLe titre d’une œuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’œuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-mêmeLe titre d’une œuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’œuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-même