Exploitation des droits
Résumé
Les juges Aixois ont un peu de mal avec le droit d’auteur…
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125663
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-15:52:00
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125663 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2013, 48, pp.298-299. ⟨halshs-03125663⟩
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