Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Œuvres protégées

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Deprez Guignot & associés
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Titres des oeuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persisteTitres des œuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persisteTitres des œuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persiste

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03125638

Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-15:39:33

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125638 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125638 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 48, pp.284-285. ⟨halshs-03125638⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More