Œuvres protégées
Résumé
Le nom patronymique n’est toujours pas une oeuvre de l’espritLe nom patronymique n’est toujours pas une œuvre de l’espritLe nom patronymique n’est toujours pas une œuvre de l’esprit
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-03125637
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-15:38:16
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:57
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03125637 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 48, pp.283-284. ⟨halshs-03125637⟩
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