Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Œuvres protégées

Résumé

Le nom patronymique n’est toujours pas une oeuvre de l’espritLe nom patronymique n’est toujours pas une œuvre de l’espritLe nom patronymique n’est toujours pas une œuvre de l’esprit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125637 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125637 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 48, pp.283-284. ⟨halshs-03125637⟩

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