Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Droits patrimoniaux

Résumé

L’oeuvre représentée n’était pas accessoire, en elle-même, ou par rapport au sujet principalL’œuvre représentée n’était pas accessoire, en elle-même, ou par rapport au sujet principalL’œuvre représentée n’était pas accessoire, en elle-même, ou par rapport au sujet principal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125528 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125528 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2014, 52, pp.275-276. ⟨halshs-03125528⟩

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