Procédure et sanctions
Résumé
Compétence du juge administratif en matière de propriété littéraire et artistique : ite missa est
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125479
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:19:52
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125479 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp.405-407. ⟨halshs-03125479⟩
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