Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Exploitation des droits

Résumé

Le formalisme qui sort par la porte du droit d’auteur et qui entre par la fenêtre du droit commun
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125468 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125468 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp.398-400. ⟨halshs-03125468⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More