Droits patrimoniaux
Résumé
La Cour de justice de l’Union européenne définit la notion et le régime du droit de parodie
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-03125461
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:12:30
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125461 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp.393-396. ⟨halshs-03125461⟩
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