Exploitation des droits
Résumé
L’arrêt Chaussade combattu par la chambre sociale de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125304
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-12:26:13
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125304 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, pp.205. ⟨halshs-03125304⟩
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