Titularité des œuvres
Résumé
Ainsi, une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur…
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03125299
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-12:21:17
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125299 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des œuvres. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, pp.195-196. ⟨halshs-03125299⟩
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