Œuvres protégées
Résumé
Le juge n’entend pas faire le travail probatoire à la place des parties
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125116
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-11:24:23
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:27:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125116 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.270-271. ⟨halshs-03125116⟩
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