Œuvres protégées
Résumé
Le juge n’entend pas faire le travail probatoire à la place des parties
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125116
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-11:24:23
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125116 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.270-271. ⟨halshs-03125116⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements