Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Œuvres protégées

Résumé

Le juge n’entend pas faire le travail probatoire à la place des parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125116 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125116 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.270-271. ⟨halshs-03125116⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More