Droit des producteurs de bases de données
Résumé
Le Guide Michelin à l’épreuve du droit d’auteur (et du droit sui generis)
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125089
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-11:17:22
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:33:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125089 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit des producteurs de bases de données. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.69-71. ⟨halshs-03125089⟩
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