Titularité des droits
Résumé
La charge de la preuve de l’oeuvre collectiveLa charge de la preuve de l’œuvre collective
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125006
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-10:40:35
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125006 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.39-40. ⟨halshs-03125006⟩
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